Matthieu Dhenne

Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit (Université Paris II Panthéon-Assas)
Master II Accords et Propriété Industrielle (CEIPI)
LL.M. IP International Legal Practice (Bond University)

Dhenne Avocats : un Cabinet d’avocats français dédié au droit des brevets d’invention.

 

Matthieu Dhenne, le fondateur de Dhenne Avocats, est, avant tout, avocat en droit des brevets (conseil et contentieux des brevets d’invention), particulièrement reconnu dans le domaine des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Mentionné à ce titre dans le premier tiers du classement Legal 500 en 2017 et 2018, Matthieu consacre l’essentiel de sa pratique aux contentieux nationaux et transnationaux des brevets d’inventions (électronique, mécanique, pharmaceutique, cosmétique, etc.). Il a ainsi notamment assisté des sociétés aussi diverses que Electronics Arts, Marathon Patent Group, Alpinestars, Mylan, ou encore Wahl GmbH, par exemple. Matthieu bénéficie également de compétences juridiques approfondies lui permettant de conseiller ses clients sur les problématiques de procédure (saisie-contrefaçon notamment), sur tous les aspects de la gestion des droits (contrats, inventions de salariés, etc.), et sur le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur (spécialement le droit d’auteur des logiciels).

Matthieu est titulaire d’un Master 2 du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI, France), d’un LL.M. de l’École de droit de l’Université de Bond (Queensland, Australie) et d’un doctorat en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Durant la préparation de son doctorat, il a été enseignant chercheur à l’Université de Paris XII (désormais Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne), chercheur invité à l’École de droit de l’Université de Columbia (New-York), boursier à l’Institut Max-Planck pour le droit de l’innovation et le droit de la concurrence à Munich (bourse de l’Institut Max-Planck et bourse de la GRUR) et chercheur invité à l’Office européen des brevets (OEB).

Parallèlement à son activité au sein du Cabinet, Matthieu dirige un Think Tank consacré à la promotion de l’innovation (Institut Stanislas de Boufflers) et il participe activement à plusieurs associations dont l’Alumni du CEIPI ou encore l’AIPPI, l’APEB, l’APRAM, le LES et l’AAPI. Matthieu a ainsi notamment été un rapporteur pour le groupe français de l’AIPPI lors du Congrès de Sydney en 2017 (question brevets : brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur). Il est régulièrement interrogé par les pouvoirs publics à propos de projets de textes relatifs à la propriété intellectuelle et au secret des affaires (loi sur le secret des affaires et loi PACTE par exemple) ainsi que sollicité pour intervenir lors des conférences et participer à des jurys.

Matthieu est par ailleurs chercheur affilié à l’Institut Max-Planck pour l’Innovation et la Concurrence, il enseigne le droit de l’informatique au sein du Master 2 Propriété Industrielle de l’Université de Paris II et le droit de l’innovation à Science Po Saint-Germain-en-Laye.

Matthieu a co-dirigé un ouvrage consacré aux inventions mises en oeuvre par ordinateur (Inventions mises en oeuvre par ordinateur: enjeux, pratiques et perspectives) et est l’auteur d’un ouvrage intitulé « Technique et droit des brevets. L’invention en droit des brevets » (publié par LexisNexis et issu de sa thèse de doctorat), qui porte essentiellement sur la notion de caractère technique en droit des brevets et sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur. Il est également l’auteur de nombreux articles sur le droit de la propriété intellectuelle, en particulier relatifs au droit des brevets, dans des revues juridiques françaises et internationales de renom.

Matthieu parle français, anglais et allemand couramment.

Avocat droit des brevets : conseil et contentieux des brevets

 

I – Contentieux des brevets d’invention

Concernant le contentieux des brevets, notre Cabinet peut vous assister utilement dans toutes les étapes d’un litige en matière de brevet, que ce soit en demande ou en défense dans le cadre d’un procès en contrefaçon de brevet ou d’un procès annulation d’un brevet.

Si un tiers exploite une invention que vous avez légitimement brevetée, une action en contrefaçon est le meilleur moyen de défendre vos droits, dans l’hypothèse où votre adversaire refuse d’obtempérer. A contrario, lorsque vous êtes attaqué en contrefaçon, le Cabinet peut déployer une stratégie de défense éprouvée, basée notamment sur des recherches d’antériorités très approfondies pour vérifier la validité du brevet invoqué par votre adversaire. Il arrive en effet fréquemment que des procès en contrefaçon soient intentés sur la base de brevets déposés pour des inventions non brevetables, notamment en raison de leur absence de nouveauté ou d’activité inventive. Ainsi, une action en annulation peut également être envisagée quand un brevet potentiellement nul permet à un acteur économique de monopoliser un marché.

Concernant les contentieux transnationaux, nos avocats travaillent étroitement avec des avocats partenaires à l’international spécialisés en droit des brevets.

1- Activités contentieuse : généralités

Dhenne Avocats conseille et représente ses clients dans le cadre de procédures spécialisées comme:

  • lees stratégies de protection de l’actif intellectuel;
  • la protection des secrets des affaires;
  • la preuve de la contrefaçon (notamment les saisies-contrefaçon)
  • les interdictions provisoires;
  • les actions en contrefaçon de brevet;
  • les actions en annulation de brevet:
  • les actions en déclaration de non contrefaçon;
  • l’arbitrage et la médiation.

Dhenne Avocats conseille et représente ses clients dans des domaines variés comme:

  • La mécanique
  • La chimie
  • L’électronique

2- Notre méthode

Réactivité, efficacité et qualité forment notre leitmotiv.

Dhenne Avocats vise à allier une compréhension de la technique, en étant au plus prêt des techniques de ses clients, à une expertise juridique.

Ainsi, par exemple, pour aider à la compréhension de la science et de la technique, le Cabinet utilise des méthodes modernes, telles que l’image de synthèse et l’impressions 3D.

Il est à noter, par ailleurs, que, pour nos clients étrangers, nous fournissons un service de traduction de tous les documents judiciaires.

3- Nouvelles technologies : le cœur de métier du Cabinet

Matthieu Dhenne détient des compétences approfondies informatique, issue de son expérience dans ce type de contentieux et acquises au cours de ses recherches de doctorat, notamment lors de son séjour à l’Office européen des brevets dans les services compétents.

Cette spécialisation explique que les nouvelles technologies soient devenues le coeur de métier du Cabinet.

Le Cabinet représente ses clients dans des domaines techniques comme:

  • l’informatique;
  • les télécommunications;
  • les licences FRAND;
  • les appareils connectés
  • les technologies d’encryption

Le Cabinet conseille également ses clients dans les domaines des contrats informatiques et de la protection des données personnelles (RGPD).

4- Sciences de la vie : une passion, de l’expérience

Matthieu Dhenne, le fondateur du Cabinet, a géré de nombreux contentieux pharmaceutiques et biotechnologiques complexes devant les juridictions françaises.

Outre, le contentieux de brevet en tant que tel, le Cabinet conseille ses clients dans des domaines spécialisés comme:

  • les certificats complémentaires de protection;
  • les médicaments génériques;
  • les médicaments orphelins;
  • les essais cliniques;
  • les exclusivités de données;
  • les dispositifs médicaux;
  • la publicité pharmaceutique;
  • les stratégies de propriété intellectuelle propres aux médicaments (l’alliance des brevets et des marques 3D notamment).

 

II – Conseil et recommandations dans la protection de vos innovations

1- Stratégies de protection 

Nous vous accompagnons dans la protection de vos innovations avant même qu’un ou plusieurs dépôts de brevet ne soit envisagé notamment via :

  • la rédaction d’accords de confidentialité afin d’éviter que vos inventions ne soient divulguées par d’éventuels partenaires commerciaux, ou toute autre personne extérieure à l’entreprise qui pourrait être amenée à en avoir connaissance ;
  • des recommandations sur les moyens permettant de prouver la titularité de vos droits sur vos innovations, par exemple en cas de dépôt frauduleux ;
  • des recommandations sur l’outil juridique le plus adapté pour protéger vos innovations (brevet, savoir-faire, etc.).

Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec des partenaires conseils en propriété industrielle afin de vous assister :

  • dans l’évaluation de la brevetabilité des innovations de votre entreprise quel que soit leur domaine technique de ces innovations (mécanique, chimie, nouvelles technologies de l’information et de la communication) au regard des exigences de protection (nouveauté, activité inventive et application industrielle),
  • dans la rédaction de votre/vos brevet(s),
  • dans le dépôt de votre/vos brevet(s) dans les pays dans lesquels l’invention sera exploitée. Le dépôt de votre/vos brevet(s) peut ainsi être effectué en France, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), dans plusieurs pays de l’Union Européenne auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) et dans le monde entier en utilisant la procédure du Traité de Coopération en matière de brevets (PCT).

 

2- Rédaction et négociation des contrats liés au droit des brevets

  • Nos avocats bénéficient également d’une solide expertise dans la rédaction des contrats liés au droit des brevets tels que :
    • la rédaction d’accords de collaboration et de recherche et développement,
    • la rédaction d’accords de consortium,
    • la rédaction de contrats de licence de brevets,
    • la rédaction de contrats de cession de brevets,
    • la rédaction de contrats de licence de savoir-faire,
    • la rédaction d’accords de copropriété de brevets,
    • la rédaction de contrats de cession de droits sur une invention.

Publications

Ouvrages

Articles

  • Where are we with FRAND in France?, Intellectual Property Magazine July/August 2019, p. 54.
  • Arrêt Conversant c/ LG : pas de fixation du taux de redevance FRAND par le juge français,Revue Propriété Industrielle (LexisNexis) 2019, étude n° 15.
  • Le décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 : l’heure du premier bilan pour la protection du secret des affaires en France, Revue Propriété Industrielle (LexisNexis) 2019, étude n° 11.
  • Loi PACTE : en attendant le prochain épisode à l’Assemblé Nationale, Revue Propriété Industrielle (LexisNexis) 2019, Alerte n° 17.
  • L’imprescriptibilité des actions en nullité : to be or not to be ?, Revue Propriété Industrielle (LexisNexis) 2019, Alerte n° 8.
  • Quand l’intelligence artificielle s’invite dans les directives d’examen de l’OEB, Revue Propriété Industrielle (LexisNexis) 2019, Alerte n° 1.
  • Le projet de loi PACTE, du discours et de la méthode, Revue Propriété Industrielle (LexisNexis ) 2018, Alerte n° 65 (en collaboration avec Emmanuel Py).
  • La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, Recueil Dalloz 2018, chronique n° 1817
  • La prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle à la lumière de la liberté du commerce et de l’industrie, Revue Propriété Industrielle (LexisNexis ) 2018, étude n° 4.
  • The Assessment of the Technicality of Computer-Implemented Inventions in Europe, EIPR 2018, p. 295
  • Les inventions mises en œuvre par ordinateur : pratiques et perspectives – Compte rendu du colloque du 24 novembre 2017 à la grand’chambre de la Cour de cassation, Revue Propriété industrielle (LexisNexis) 2018, étude n° 6.
  • Caractère technique, Fascicule JurisClasseur LexisNexis Brevets n° 4270.
  • L’affaire Exalead ou de l’usage du caractère technique comme d’un pot-pourri, Revue Propriété industrielle (LexisNexis) 2017, étude n° 20.
  • Rapport du Groupe français de l’AIPPI – La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
  • L’arrêt Alice de la Cour suprême des États-Unis : l’adieu au pays des merveilles ?, Revue Propriété industrielle (LexisNexis) 2016, étude n° 9.
  • La propriété intellectuelle face à l’ingénierie inverse, Revue Propriétés intellectuelles 2016, n° 58, p. 20 (en collaboration avec le Professeur Bertrand Warusfel)
  • La notion de caractère technique en droit des brevets, Revue Propriétés intellectuelles 2015, n° 56, p. 258.
  • Le caractère tangible n’est pas une condition de brevetabilité, Revue Semaine Juridique Entreprises (LexisNexis) 2015, 1232.
  • Réflexions sur le critère de la contribution technique, Revue Lamy droit de l’immatériel 2014, n° 3575.
  • La loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, Recueil Dalloz 2014, chronique p. 1164
  • Le droit de l’indivisaire de participer aux décisions collectives, Droit et patrimoine 2014, n° 237, p. 34.
  • L’évolution du concept juridique d’invention dans la jurisprudence européenne, Légicom n° 53, 2014/2, p. 37.
  • Hébergeur et contrefaçon : de l’usage de la loyauté dans un régime de responsabilité limitée, Revue Lamy droit de l’immatériel 2009, n° 5.
  • Les conflits entre marques et autres indications d’origine (l’après arrêt Céline), Revue Propriété industrielle (LexisNexis) 2008, étude n° 14.
  • Appréciation comparée du risque de confusion entre marques en jurisprudence française et communautaire, Revue Propriété industrielle (LexisNexis) 2007, étude n° 10.

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