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Will the Unified Patent Court see the light of day?

An article published on LinkedIn in 2017. June 23, 2016. BREXIT. November 28, 2016. During a meeting of the EU Competitiveness Council, Baroness Neville-Rolfe, the UK Minister of State for Intellectual Property, announced that the UK was proceeding with the preparations towards ratifying the Unified Patent Court Agreement (UPCA). This is supposed to mean that […]

Loi du 22 mai 2019 (dite « Loi PACTE ») : réforme du certificat d’utilité et de la demande provisoire de brevet

Matthieu DHENNE a est le co-auteur de la position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du certificat d’utilité et la demande provisoire de brevet introduite par la loi du 22 mai 2019.

Loi du 22 mai 2019 (dite « Loi PACTE ») : la procédure d’opposition aux brevets d’invention devant l’INPI

Matthieu DHENNE a est le co-auteur de la position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur l’opposition aux brevets d’invention mise en place avec la loi du 22 mai 2019.      

Brève réflexion sur la règle de droit transitoire relative à l’imprescriptibilité des actions en annulation des titres nationaux de propriété industrielle (art. 124, III, loi PACTE)

Article publié sur le Blog @DeBoufflers. Depuis sa création, en mars 2018, l’Institut de Boufflers a fait de la prescription des actions en annulation des titres nationaux de propriété industrielle un de ses chevaux de bataille. Dès mars 2018, l’Institut prit d’abord l’initiative d’organiser une conférence consacrée au sujet ; les contributions de cette conférence furent […]

Covid-19 : comment mettre en oeuvre la licence d’office

Matthieu Dhenne est le co-auteur d’un Rapport rendu par l’Institut Stanislas de Boufflers à propos de la mise en oeuvre du système de la licence d’office dans le cadre de la crise Covid-19. La synthèse du Rapport est également disponible sur le Blog @DeBoufflers.

Interdictions préliminaires dans les affaires de propriété intellectuelle : doit-on préférer la France à l’Allemagne?

Article publié par le site Village de la Justice. Jusque récemment, les interdictions préliminaires étaient rarement prononcées par les juridictions françaises en cas de contrefaçon. Toutefois, au cours de l’année 2018, le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé des injonctions préliminaires dans trois affaires de brevets (Minakem v. Melchior et M2I, Novartis c. Teva, […]

Note sur la réforme de la prescription des actions en annulation des titres de propriété industrielle (20 novembre 2018)

Matthieu Dhenne a participé au groupe de travail mis en place par l’Institut Stanislas de Boufflers et dont est issue une Note qui promouvait la reconnaissance de l’imprescriptibilité de ces actions et la rétroactivité de cette mesure au sein de la loi PACTE.

Réforme du droit des marques : le « paquet » marques

Matthieu DHENNE est le co-auteur avec Nicolas Binctin, Charles de HAAS, Jérôme TASSI et Pascale TRÉFIGNY d’un rapport relatif à la transposition de la directive (UE) 2015/2436 (issue du paquet marques) à la suite de la consultation menée par les autorités publiques françaises. Un point de vue publié au Recueil Dalloz n° 18 du 16 mai […]

La protection du secret des affaires

Article publié par le site Village de la Justice. Depuis la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018, qui transpose la directive européenne n° 2016/943 du 8 juin 2016, le secret des affaires est protégé en France. Ses conditions de protection et les atteintes illicites sont désormais délimitées par le Code de commerce. La loi trace le […]

Les contrats de propriété intellectuelle

Article publié par le site Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/les-contrats-propriete-intellectuelle,35295.html La valorisation des actifs immatériels d’une entreprise passe par les contrats de propriété intellectuelle auxquels cette dernière devra être particulièrement attentive si elle souhaite consolider sa position sur un marché donné. Valoriser ses actifs immatériels (oeuvres, inventions, marques, dessin ou modèle, savoir-faire, etc.) exige de […]

Les inventions de salarié

Article publié par le site Village de la justice : https://www.village-justice.com/articles/les-inventions-salaries,35293.html   Les inventions sont le plus souvent réalisées par des salariés. Ainsi, le contentieux relatifs aux inventions de salariés s’est particulièrement développé depuis le début des années 1990, en particulier à propos des sommes susceptibles d’être attribuées aux salariés. L’article L. 611-7 du Code […]

Droit des brevets et intelligence artificielle : quid du caractère technique?

Dans l’affaire T 1849/17, la Chambre de recours techniques 3.5.06 a jugé que fournir des résultats de recherche pertinents plus rapidement pouvait constituer un effet technique. Toutefois, en l’espèce, les commentaires des utilisateurs sur la pertinence ne permettaient pas d’obtenir cet effet de manière fiable. La demande concernait les moteurs de recherche, généralement sur Internet, […]

Covid-19 : quid de la licence d’office pour autoriser la fabrication de médicaments?

Tribune publiée par le site web du Cercle K2 : https://www.cercle-k2.fr/etudes/covid-19-quid-de-la-licence-d-office-de-brevet-pour-autoriser-la-fabrication-des-medicaments-339   Les traitements actuellement testés pour remédier au coronavirus SARS-CoV-2, qui est à l’origine de la maladie à coronavirus 19 (dite « Covid-19 »), sont tous fondés sur des substances connues. La majorité de ces dernières demeurent couvertes par des brevets tandis que les traitements à venir […]

L’accord de confidentialité : fonction et alternatives

Fonction d’un accord de confidentialité Un tel accord de confidentialité (dit « NDA« , « non-disclosure agreement« ) vise à protéger des informations confidentielles qui sont échangées entre plusieurs co-contractants. Cet accord permettra d’empêcher, par la voie contractuelle, qu’une partie ne puisse tirer un avantage concurrentiel de l’information transmise, afin qu’elle ne puisse ni la divulguer à des tiers ni l’utiliser […]

Homme du métier et homme du business

1.- L’extension du concept d’homme du métier à une équipe d’hommes du métier a, jadis, été discutée par la doctrine (P. Mathély, Le nouveau droit français des brevets d’invention, LJNA, 1992, p. 87. – et J. M. Mousseron, Traité des brevets, Litec, 1984, p. 397). Cette extension a depuis été admise par l’OEB (Directives d’examen relatives à […]

Covid-19, l’accès aux soins entre brevets et licences d’office : perspective française

Billet publié par le Blog du Droit Européen des Brevets. Tandis que la pandémie de la maladie à coronavirus 19 (dite « Covid-19 ») oblige une importante partie de la population mondiale au confinement, les recherches relatives aux traitements ainsi qu’aux tests de dépistage s’intensifient. Parallèlement, les brevets ont rarement été autant sur le devant […]

L’arrêt Conversant : les licences FRAND entre droit des brevets et secret des affaires (CA Paris, 16 avril 2019) 

Billet publié par le Blog du Droit Européen des Brevets. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 16 avril 2019 dans l’affaire Conversant c/ LG a suscité l’espoir de voir (enfin) le juge français se prononcer sur la fixation des redevances FRAND. Cet espoir fut vain. Il n’en demeure pas moins que cette […]

L’arrêt Thalès du 21 mai 2019 : le juge français adopte-t-il (enfin) l’approche « Hitachi » relative aux inventions mises en œuvre par ordinateur ? 

Billet publié par le Blog du Droit Européen des Brevets.  1. Alors même que plusieurs décisions récentes, en particulier dans le domaine pharmaceutique (voir par ex. notre billet relatif aux mesures d’interdiction provisoire, laissent à penser que les juges français tendraient à devenir plus favorables aux brevetés, davantage « pro-brevets » dira-t-on, qu’ils ne l’étaient […]

Interdictions préliminaires dans les affaires de propriété intellectuelle : doit-on préférer la France à l’Allemagne ?

Article publié par Village de la Justice. Jusque récemment, les interdictions préliminaires étaient rarement prononcées par les juridictions françaises en cas de contrefaçon.Toutefois, au cours de l’année 2018, le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé des injonctions préliminaires dans trois affaires de brevets (Minakem v. Melchior et M2I, Novartis c. Teva, Searle c. […]

Coronavirus : une pandémie sur fond de guerre des brevets

Article publié par le site Village de la Justice. Dans le contexte de la montée du coronavirus (alias Covid-19), une controverse sur les brevets a émergé impliquant Gilead Sciences, Inc. (« Gilead »), la société américaine titulaire d’un brevet d’un médicament expérimental non approuvé nommé « remdesivir« , et du Wuhan Institute of Virology (« WIV »). Gilead détient des brevets […]

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