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Dépôts de brevets : une hausse favorable au développement des startups !

Il ressort de l’étude annuelle « Entreprises privées déposantes de brevets », publiée par l’INPI en décembre 2017, que les dépôts de brevets par les PME et les ETI étaient à la hausse en 2017. Cette augmentation pourrait s’avérer favorable au développement des start-up, pour lesquelles les brevets sont devenus des instruments d’expansion indispensables. 

Une étude publiée en avril dernier par France Brevets et MINES ParisTech évoquait un « problème de propriété intellectuelle en France » et exhortait à un « changement profond des mentalités ». Ce changement serait-il en train de s’opérer plus vite que les auteurs de l’étude l’auraient imaginé ? On peut le penser au regard des chiffres annuels publiés par l’INPI en décembre 2017. Il convient désormais d’encourager cette mutation, parce que le brevet s’avère indispensable dans un contexte économique mondialisé.

Des chiffres à la hausse

Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), en 2016, les entreprises ont déposé plus de brevets qu’en 2015 : +1,3% pour les PME et +5% pour les ETI. Quant aux entreprises de 10 à 49 salariés, la progression est de 14%. Ainsi, en 2016, les ETI sont à l’origine de 935 demandes de brevets publiés, soit 7,8%. Les PME sont pour leur part à l’origine de 2 530 demandes publiées, soit 21,2%. Ce chiffre est en augmentation constante depuis 2012 (+6,9% en quatre ans).

Quels brevets sont déposés par ces entreprises ? Les titres déposés visent la fabrication de machines et équipements, plus d’un quart des demandes, et la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, 19% des dépôts. Les ETI, sont particulièrement représentées dans certains domaines tels que les produits pharmaceutiques, la chimie alimentaire, mais aussi la manutention, le BTP, les machines à fabriquer du papier et les textiles. Quant aux grandes entreprises, elles sont plus présentes dans des sous-domaines technologiques nécessitant de lourds investissements en coûts fixes tels que les machines et appareil électriques – énergie électrique, transmission d’informations numériques, composants mécaniques et transports.

Une hausse des dépôts favorable aux start-up

Ces chiffres ont de quoi faire réfléchir les entrepreneurs et les réseaux d’accompagnement, dans la mesure où seules 15 % des jeunes entreprises en France détiennent au moins un brevet en phase d’amorçage, contre 23 % en Allemagne. C’est à regretter puisque les brevets peuvent avoir un effet accélérateur. Par exemple, un titre de propriété industrielle ou un dépôt en cours crédibilise l’innovation et donne une vraie valeur à l’activité auprès de futurs investisseurs. Ainsi, selon le cluster Genopole, qui accompagne actuellement 114 porteurs de projet et start-up des biotechnologies, 90 % de ceux qui parviennent à lever des fonds ont investi dans des brevets. A l’opposé, la société BlaBlaCar fait figure de contre-exemple. La  start-up  française ayant connu à son lancement un essor considérable se retrouve freinée par une concurrence accrue qui aurait pu être contenue, voire limitée, par une stratégie de dépôt adaptée. L’entreprise californienne Facebook a quant à elle  déposé en 2016 un brevet permettant la rencontre d’utilisateurs pour mutualiser leurs déplacements à un même évènement, qui pourrait à terme gêner l’activité de la start-up française. La présence de nombreux brevets américains encadrant le déploiement des plateformes de covoiturage outreAtlantique limite en outre l’expansion commerciale directe de la firme française.

En 2017, la France demeure le deuxième pays déposant de brevets en Europe (10 559 demandes présentées). Malgré ces chiffres encourageants, la sphère entrepreneuriale des start-up souffre cruellement d’un manque de sensibilisation aux opportunités stratégiques d’une politique de dépôt maîtrisée. Un bref panorama international conforte cet aspect stratégique des brevets. L’étude France Brevet – MINES ParisTech établissait, pour la période 1996-2006, un dépôt moyen de 6,9 brevets pour les PME françaises contre 12,4 pour leurs homologues allemandes (575 PME françaises ayant eu recours à un dépôt sur cette période, contre 1 401 PME allemandes). Même si les données récentes tendent à amoindrir ces divergences, un écart subsiste. Suivant cette tendance, l’Office Européen des Brevets souligne la considérable expansion des dépôts chinois. Si l’Allemagne culmine le classement des dépôts avec un ratio représentant 15% du total des demandes devant l’Office, les dépôts chinois représentent, quant à eux, 5% des dépôts, contre 6 à 7% pour la France.

Des réponses adaptées ?

Des initiatives françaises existent. L’INPI érige la propriété intellectuelle comme un levier de compétitivité des entreprises. Ainsi, l’Office français propose un service d’accompagnement aux entreprises avec un pré-diagnostic et un plan d’action (le Pass PI) aux acteurs le souhaitant. Dans cette dynamique l’INPI, en juin 2017, a présenté un service de cartographie permettant un panorama précis de la concurrence sur un marché et un secteur d’activité donné grâce à une lecture facilitée du registre des brevets.

Si ces initiatives sont encourageantes, l’approche stratégique adaptée et personnalisée aux besoins présents et futurs des entreprises demeure inexistante. En effet, si 52% des startups françaises effectuent à minima un dépôt au cours de leurs activités, les bases demeurent faibles, ce qui fragilisent leurs déploiements économiques. Le plus gros changement reste à accomplir : il faut opérer une prise de conscience et une modification des habitudes. Les start-up ne doivent pas agir par réaction au marché et à sa concurrence, mais par anticipation, et bâtir dès la création des objectifs précis et une stratégie de dépôt cohérente afin d’y répondre. Cette stratégie de propriété industrielle qu’il revient aux startups d’établir semble inévitable pour les startups et appelle sans doute un renforcement du soutien apporté par l’Etat à l’innovation tant cette dernière est devenue indispensable à l’essor économique du pays.

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