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Réforme du droit des marques : le « paquet » marques

Matthieu DHENNE est le co-auteur avec Nicolas Binctin, Charles de HAAS, Jérôme TASSI et Pascale TRÉFIGNY d’un rapport relatif à la transposition de la directive (UE) 2015/2436 (issue du paquet marques) à la suite de la consultation menée par les autorités publiques françaises.

Un point de vue publié au Recueil Dalloz n° 18 du 16 mai 2019 est également issu de ces travaux (texte intitulé « La transposition du « paquet marques » : le « printemps européen » du droit français des marques? ») : Paquet marques.

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